Procès Merah

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    • Procès Merah

      un article parmi d'autres

      Faits

      En 2012, Mohamed Merah assassine 7 personne, dont 3 enfants dans une école. Visant principalement les forces de l'ordre et les juifs, il est souvent considéré comme le premier "loup solitaire" poste 2010 ayant ouvert la voie du terrorisme en France à cette période.
      L'un de ses frère, Abdelkader Merah, s'est également radicalisé. Il l'a aidé à voler un scooter, que Mohamed utilisera plus tard lors de ses actes terroristes.
      Lors du procès, il n'a été apporté aucune preuve que Abdelkader avait connaissance des actes que s'apprêter à faire son frère, même lorsqu'ils sont procédé ensemble au vole du dit scooter.


      Déroulés devant la justice

      Abdelkader Merah est arrêté en mars 2012, et était depuis en détention provisoire.
      Son procès a eu lieu devant une cours d'appel spéciale. Celle-ci a été créé en 1986 pour des actes terroristes d'Action directe. Les terroristes avaient dans un premier temps été présentés devant une cours d'assise classique, et avaient menacé le jury. 5 jurés avaient alors refusés de siéger, bloquant le procès. La cour d'assise spéciale est composée de juges professionnels et non de civils tirés au sort pour éviter cette situation.plus d'info ici

      Le citoyen face à justice française

      En droit français, toute personne est présumé innocente tant qu'elle n'a pas été condamnée. Cette règle, que beaucoup connaissent, a une grande portée qui est elle souvent méconnue.
      Elle implique que lorsqu'une infraction, un délit, un crime est constatée, et qu'une personne est soupçonnée d'en être à l'origine, il faut établir la preuve que cette personne est bien l'auteur des faits. La personne ne doit pas prouver qu'elle est innocente, il doit être prouvé qu'elle est coupable.
      Ainsi, sans preuve, une personne ne peut être condamnée.
      Pourquoi une telle position?
      La justice française a effectivement connu des bévues qui restent dans l'histoire. L'une des plus anciennes est sans doute l'affaire Dreyfus infos ici ou encore l'affaire Patrick Dils plus récemment ou des aveux sont obtenus dans des conditions anormales, qui conduiront à faire passer 15ans derrière les barreaux un homme innocent.
      C'est justement ce risque, celui de voir un innocent en prison, qui conduit à obliger la présence de preuves pour voir une condamnation.

      L'assassinat (art 221-3 code pénal) est un meurtre avec préméditation qui peut conduire à une condamnation à la perpétuité. La complicité d'assassinat est sanctionnée de la même façon.
      l'association de malfaiteur en vue d'une entreprise terroriste peut être sanctionné, au moment des faits reprochés à Abdelkader Merah, de 20 ans de prison voir ici

      Analyse

      Lors du procès, des preuves ont été apportées selon lesquelles Adbelkader Merah proposait une idéologie radicale, prônant au besoin le terrorisme, répondant alors aux conditions de l'article 421-2-1 du code pénal pour l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste.
      Il n'a cependant été apporté aucune preuve susceptible de démontrer que Abdelkader Merah, lors des actes commis par son frère, était au courant de ceux-ci. Il n'a pas plus été démontré qu'il l'ai volontairement aidé à quoi que ça soit en sachant pourquoi il l'aidait. Ainsi, s'ils participé au vole d'un scooter, aucune preuve ne démontre qu'il connaissait l'utilisation qu'en ferai son frère, à savoir des assassinats.


      Solution de justice

      Les preuves avancées concernant l'association de malfaiteurs ont été retenues par la cour d'assise, condamnant AbdelKader Merah à 20 ans de prison (peine maximale) pour ce chef d'inculpation.
      En l'absence de preuve concernant la complicité d'assassinat, la cour d'assise ne l'a pas condamné sur ce point.

      Une victoire pour la justice Française ?

      Peut-on y voir ici une victoire pour la justice française? En effet, en appliquant le droit, comme cela doit se faire pour tous de la même façon, face à l'opinion publique, les juges n'ont-ils pas su rester dans leurs missions, imperméables à ces pressions ?
      Sur quel fondement aurait-il pu en être autrement?

      Il faut se poser la question bien autrement pour pouvoir ensuite analyser la situation. Qui, parmi les citoyens devant la justice, voudrait être devant une justice ou on peut être condamné sans preuve? Personne ne souhaite se voir condamné à 10 ans de prison pour un vole parce que le petit frère a volé, et qu'on lui a acheté un marteau qui a pu servir à briser une vitre. Il faut que la preuve soit présente.
      Le cas est le même ici. Et dans une affaire si médiatique, il est bon de savoir que les juges ont su appliquer la loi.

      Canardbrochette : UZZO tu changes 4 lettres ça fait dieu. Hasard? Je ne pense pas.
      Nalyiah : comme UZZO c'est Dieu, il a toujours raison.


    • Pour information ce soir il y a un documentaire inédit diffusé sur la chaîne "numéro 23". Dans ce documentaire on suit l'avocat de Merah pendant plus d'un mois. Je pense qu'il puisse être intéressent de le regarder.

      Le titre du documentaire : "Défense interdite - le procès d'Abdelkader Merah"
    • Est ce que la loi anti terroriste s'applique dans ces cas la ?
      Pour moi, il savait ce qu'allait faire son frère. Mais mon avis compte pas mais celui des jurés oui. Même si le doute doit profiter à l'accusé, on ne libère pas des gens comme ça.
      Pour toutes retouches photos, envoi un mp