Pour les députés et les sénateurs : 2500 € par mois transport, nourriture et hébergement gratuit dans des établissements de gamme moyenne.
Pour ceux qui ont une activité privée avant l'élection, compensation de la perte financière en s'alignant sur le salaire/revenu lissé des 5 dernières années et en écartant les 6 meilleurs et les 6 moins bons mois.
Présence dans au plus deux commissions ou conseil d'administration. Aucune présence rémunérée dans les associations.
Pas de subvention aux associations que l'élu a fréquenté.
Fin de la cagnotte parlementaire, fin des multiples avantages en nature.
Si plus de 6 absences mensuelles aux séances des assemblées : suppression de la rémunération
Si absence à plus de la moitié des séances : renvoi de l'élu.
Si cumul des mandats, plafonnement de la rémunération à 7500 € par mois.
Attachés parlementaires choisis au mérite universitaire.