Le fonctionnement de l'Union européenne
L'objectif de ce sujet, sera de parler de l'actualité lié à l'UE (captain obvious in coming ! ).
Pour que tout le monde puisse participer, il y aura dans ce premier post un récapitulatif sur le fonctionnement de l'UE, les différents organes qui la compose et leurs rôles (Parlement Européen, La Commission Européenne, ...). Puisque selon différent sondage les français se sentent "mal informé" sur l'UE (Les Français se plaignent d’être mal informés sur l’UE ; Médias. 55 % des Français se sentent mal informés sur l’Union européenne), j'espère qu'ouvrir ce sujet vous permettra d'être mieux informé sur ce qu'il se passe partout dans l'UE !
Mais tout d'abord, un petit récapitulatif du fonctionnement de l'UE comme promis !
Les institutions de l'Union européenne
Les 7 institutions européennes énumérées par le traité sur l'Union européenne, sont :
- La Cours de justice de l'Union européenne
- La Banque centrale européenne
- La Cour des comptes
- Le Conseil européen
- Le Conseil
- La Commission européenne
- Le Parlement européen
1) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) :
- La CJUE, est composé de 27 juges, 1 pour chaque Etats membre. Ainsi que de 11 avocats généraux qui assistent la Cours dans sa mission.
- Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de Justice (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE), située à Luxembourg, est une institution juridictionnelle qui veille au respect du droit communautaire : elle est la seule compétente pour interpréter les traités.
- Avec le traité de Lisbonne, la compétence de la Cour s'étend au droit de l'Union européenne à moins que les traités n'en disposent autrement.
En matière de Liberté, sécurité et Justice, la Cour voit ses compétences renforcées. En effet, les restrictions sont presque toutes levées. Elle pourra désormais statuer sur des recours concernant les visas, l'asile, l'immigration et d'autres politiques liés à la circulation des personnes. - Enfin, la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne acquiert la même valeur juridique que les Traités. Elle intègre "le bloc de constitutionnalité" sur lequel la Cour de justice peut se prononcer.
Source : La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Site de l'institution : Cour de Justice de l'Union européenne
2) La Banque centrale européenne (BCE) et l'Eurosystème :
La BCE est une institution indépendante, qui dispose de 3 organes de directions :
- Le directoire : composé de 6 membres, dont le président et le vice-président, nommées par les chefs d'Etats et de Gouvernements. Son rôle principal est de mettre en œuvre la politique monétaire décidé par le conseil des gouverneurs et d'assurer les affaires courantes de la BCE. Les membres du directoires sont nommées pour une durée de 8 ans non renouvelable.
- Le conseil des gouverneurs : composé des membres du directoires et des directeurs de banques centrales nationales des Etats membres de la zone euro. Il définit la politique monétaire de la zone € et "autorise l'émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro".
- Le conseil général : "Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des 27 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC" (Système européen de banques centrales).
Les principales mission de la BCE sont les suivantes :
- Elle gère la politique monétaire de la zone euro et son objectif principal est de maintenir la stabilité des prix, préservant ainsi la valeur de la monnaie unique.
- Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume pleinement ses missions et responsabilités en matière de contrôle bancaire dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU).
- Il revient principalement à la BCE de réaliser les missions fondamentales du SEBC, comme par exemple garantir la stabilité des prix.
Source : Banque centrale européenne
Site de l'institution : Banque centrale européenne | Eurosystème
3) La Cour des comptes :
- La Cour des comptes contrôle les recettes et les dépenses de l'UE. Elle vérifie ainsi que les fonds sont correctement collectés et dépensés, qu'ils sont investis de manière à produire de la valeur ajoutée et qu'ils ont été comptabilisés.
- La compétence de la Cour couvre ainsi tous les comptes de recettes et dépenses de l'Union (Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Cour de justice, Banque européenne d'investissement), de ses organes (agences, fondations, instituts, observatoires...) et des bénéficiaires des aides européennes dans les Etats membres.
Source : Utilisation des fonds de l'UE : à quoi sert la Cour des comptes européenne ?
Site de l'institution : Cour des comptes européenne
4) Le Conseil européen :
- Réunis de manière régulière tous les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'UE, ainsi que le président de la Commission européenne. Ce dernier ne peut pas prendre part aux votes.
- Le Conseil européen, est là pour orienter la politique générale de l'UE. Et insuffler le souffle nécessaire à la construction européenne.
- Toutes les grandes décisions politiques concernant la construction de l'Europe sont prises par le Conseil européen : réforme des traités et des institutions, financement du budget européen, élargissement de l'Union européenne...
- C'est le moteur de l'UE.
Source : Le Conseil européen
Site de l'institution : Conseil européen & Conseil de l'Union européenne
5) Le Conseil ou Conseil de l'Union européenne :
- Réunis les ministres de l'ensemble des membres de l'UE, par domaine d'activité.
- Avec le Parlement européen, le Conseil exerce le pouvoir législatif au sein de l'UE. Dans la procédure législative ordinaire, suite à une proposition de la Commission et une première lecture du Parlement européen, un texte (règlement ou directive) peut être adopté par le Conseil s'il suit les éventuels amendements du Parlement. Sauf exception prévue par les traités, un texte ne peut donc être adopté en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement européen.
- Le Conseil est également l’une des deux branches de l’autorité budgétaire : à ce titre, il arrête et modifie le budget européen avec le Parlement, ce dernier ayant un rôle ultime dans la procédure d'adoption du budget annuel.
Source : Le Conseil de l'Union européenne
Site de l'institution : Conseil européen & Conseil de l'Union européenne
6) La Commission européenne :
- La Commission compte 28 commissaires (dont le président et le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité), soit un par Etat membre.
- Le président de la Commission, est proposé au Parlement européen par le Conseil européen. Le Parlement européen, élit à la majorité de ces membres le candidat proposé par la Commission. Si le candidat choisi par le Conseil européen n'est pas élus par le Parlement européen, un nouveau candidat doit-être proposé sous un mois, et doit-être confirmé par le Parlement à la majorité de ces membres.
- Les commissaires européens, sont nommés après accord entre le Conseil européen et le président de la Commission. Puis le collège de commissaire est soumis au Parlement européen qui après avoir auditionné chacun des candidats, approuvent ou rejettent l'ensemble de la Commission.
- La Commission, a un rôle législatif et exécutif :
- Dans son rôle législatif, la Commission à le pouvoir d'initiative. Ce qui lui permet de soumettre ces propositions de loi au Conseil de l'Union et au Parlement européen. Un acte législatif de l'UE ne peut, sauf exception prévue par le traité, être adopté que sur proposition de la Commission. La Commission, dans les faits suit souvent les orientations de Conseil européen.
- La Commission, a aussi un rôle exécutif au sein des institutions de l'UE. Elle a pour but de mettre en œuvre les actes législatifs adoptés par le Parlement européen et le Conseil. Elle est également chargée de l’exécution du budget et de la gestion de certains programmes communautaires (comme le FSE).
- La Commission a une fonction de représentation de l'UE dans tous les domaines (politique commerciale, désignation des délégations...), à l'exception de la politique étrangère et de sécurité commune.
Source : La Commission européenne
Site de l'institution : Commission européenne
7) Le Parlement européen :
1) Le fonctionnement du Parlement européen
- Le Parlement européen, est la seule institution de l'UE élue directement au suffrage universel par les citoyens.
- Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique :
- Le budget annuel de l'UE, est proposé par la Commission au Conseil et au Parlement européen. C'est au Parlement européen, que revient la décision d'adopter ou non la proposition de budget de la Commission. Le Parlement européen, peut modifier la proposition de la Commission, dans ce cas, un comité de conciliation, pour trouver un accord sur le budget est mis en place. Puis le nouvel accord est à nouveau soumis au vote du Parlement européen, qui l'adopte ou non.
- Le Traité de Lisbonne, a consacré la procédure de "codécision", aujourd'hui procédure législative ordinaire, comme principal mode de décision européen. Cette procédure, s'exerce dans 85 domaines de compétence.
- Le Parlement européen, en plus de la procédure ordinaire, exerce son pouvoir législatif à travers d'autres procédures spéciales. Tels que la procédure d'approbation, qui ne permet pas au Parlement européen d'amender les textes, mais lui donne un droit de veto. Cette procédure, s'exerce dans 16 domaines (investiture de la Commission, adhésion d'un nouveau pays membre, signatures d'accords internationaux...). La procédure de consultation, permet au Parlement européen de donner un avis non-contraignant dans une cinquantaine de domaines. Et le droit d'initiative, qui permet au Parlement de demander à la Commission de soumettre une proposition.
- Le Parlement européen, a aussi un rôle de contrôle politique. En plus de son rôle important lors de la désignation du président de la Commission. Il peut également censurer la Commission, par un vote (à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement), qui doit alors donner sa démission collégialement ou bien destituer un seul commissionnaire. Toujours en matière de contrôle, il peut questionner par écrit ou oralement le Conseil et la Commission, constituer des commissions d'enquête en cas d’infractions ou de mauvaises applications du droit communautaire. Il peut aussi recevoir des pétitions provenant de citoyens européens. Et enfin, il dispose également d'un droit de recours devant la CJUE.
2) Les députés et les différents groupes politiques au sein du Parlement européen
- Depuis le 31/01/2020 (Brexit), le nombre de député est passé de 751 à 705. Le nombre de député par pays dépends de la population de chaque pays. Les pays les plus peuplés disposent du plus grand nombre de sièges.
- On compte actuellement (au 10/03/2021) 7 groupes politiques au sein du parlement européen.
- Le plus important de ces groupes est le PPE (Parti Populaire Européen), il regroupe 175 députés, soit 24.8 % (-4.2 % par rapport à la précédente législature) des sièges. Les principaux partis nationaux qui le compose sont le CDU (Allemagne, 29 sièges), le PO (Pologne, 18 sièges), le PP (Espagne, 17 sièges), LR (France, 8 sièges). En-dehors du Parlement européen, le PPE est un groupe politique regroupant plus de 70 partis politique de la droite et du centre droit, dans 40 pays européens. => Droite conservatrice
- La deuxième force politique du Parlement européen avec 145 sièges (20.6 % des eurodéputés vs 25 % pour 2014/2019), est le S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen). Il compte des députés européens issus de 25 états membres sur 27 (Irlande et République Tchèque sont les 2 manquants). Les six formations politiques qui y sont les plus représentés sont : le SPD (Allemagne, 16 sièges), le PD (Italie, 18 sièges), le PSOE (Espagne, 21 sièges), le PS (France, 6 sièges). => Centre gauche
- La troisième force politique du Parlement européen, est le groupe Renew Europe (ancien ADLE). Il regroupe 97 membres, soit 13.8 % des sièges. Ses membres proviennent de 21 pays de l'UE. Le principal parti composant ce groupe est LREM ( France, 23 sièges), USR-PLUS (Roumanie, 9 sièges) et Ciudadanos (Espagne, 8 sièges). => Centriste et fédéraliste
- L'ID (Identité et démocratie (ex : Europe des nations et des libertés)), qui compte 74 eurodéputés (10.5 % des sièges) issue de 9 Etats membre de l'UE, est le quatrième groupe politique du Parlement européens. Les principaux parties composant ce groupe sont La Ligue (Italie, 27 sièges), le RN (France, 23 sièges) et l'Afd (Allemagne, 11 sièges). => Extrême droite
- Le groupe Verts/ALE (Verts/Alliance libre européenne), compte 68 membres (9.6 % des sièges vs 7 % pour 2014/2019) issue de 16 pays de l'UE. Il regroupe principalement des partis de la gauche écologique : Die Grünen (Allemagne, 21 membres), Europe Ecologie-Les Verts (EELV) (France, 13 membres). => Gauche écologiste
- Le CRE (Conservateurs et des Réformistes Européens), est un groupe politique du Parlement européen qui compte 63 membres (9 % des sièges vs 5 % pour 2014/2019), venant de 15 Etats membres. Groupe politique qui prône le "libéralisme économique, le conservatisme sociétal, la diminution de l'immigration et l'affaiblissement de l'Union européenne". Les principaux partis qui le compose sont : le PiS (Pologne, 27 membres), Frère d'Italie (FDI) (Italie,6 membres). => Droite souverainiste
- Le plus petit groupe politique du Parlement européen est le groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL). Qui compte 39 membres, originaire de 13 pays de l'UE. Les principales formations politiques y siégeant sont Syriza (Grèce, 6 membres), LFI (France, 6 membres), Die Linke (Allemagne, 5 membres), Podemos (Espagne, 3 membres). => Extrême gauche
- Les non-inscrits, au nombre de 39 (5.5 % des sièges), ces eurodéputés n'appartiennent à aucun groupe au Parlement européen (un groupe politique doit comprendre au moins 25 députés élus dans au moins sept pays). Ils sont le plus souvent issus de l'extrême droite, même si ce n'est pas systématique. La majorité des députés non inscrit proviennent du Mouvement 5 étoiles (Italie, 14 députés).
Source : Le Parlement européen ; Les députés européens : répartition par pays et par groupe politique
Site de l'institution : Parlement européen