Concours du plus beau Sapin de Noël 2018

Les conditions de participation énumérées ci-dessous précisent le déroulement de l'évènement «Sapin de Noël 2018» (ci-après « concours ») organisé par Gameforge 4D GmbH, Albert-Nestler-Straße 8, 76131 Karlsruhe, Allemagne (ci-après « Gameforge »).

1. Autorisation de participation, participants et participation

• La participation au concours est gratuite. Tout utilisateur majeur disposant d'un compte utilisateur personnel actif pour ogame.gameforge.com (ci-après « compte ») conformément aux conditions générales d'utilisation est autorisé à participer. Les employés de Gameforge, des entreprises liées à Gameforge et les familles de ces personnes sont autorisés à participer mais ne peuvent prétendre à aucune récompense.
• Est considérée comme « participant » toute personne autorisée à participer conformément à la disposition 1 et entreprenant l'acte de participation décrit dans la disposition 3 entre le 17.12.2018 et le 31.12.2018 à 23h59 (heure de Paris) (ci-après « période de participation »).
• L'objet de la participation est la prise autonome de la photo d’un sapin de Noël. L'envoi de l'œuvre doit intervenir durant la période de participation et dans le respect des exigences décrites ci-dessous (ci-après l'« envoi ») .

a) L'œuvre est transmise via un fichier au format .jpg ou .png dont la taille n'excède pas 5 Mo et est exempte de tout droit tiers.
b) L'envoi est réalisé via l'adresse e-mail rattachée au compte forum, a pour objet «Noël 2018» et pour destinataire concours@ogame.fr.
c) En outre, cet e-mail doit faire mention du nom du compte forum du participant et indiquer via quelle désignation d'auteur le participant souhaite être cité comme créateur de l'œuvre dans le cadre de la présentation. En cas d'absence de notification d'une telle désignation, le participant déclare accepter, par principe, que la mention du nom de compte forum communiqué est une désignation d'auteur suffisante. Si le participant renonce à toute désignation d'auteur, il peut l'indiquer dans l'envoi.

• Un seul envoi est autorisé par participant. Les envois en dehors de la période de participation ainsi que les envois multiples, y compris les envois liés à différents comptes, ne seront pas pris en considération.

2. Gagnants et récompenses

• Parmi l'ensemble des envois recevables, le staff OGame.fr organisera un vote public pour élire un total de trois œuvres en tenant compte de leur réalisation et créativité. Sont désignés comme « gagnants » les participants ayant produits les œuvres élues.
• Pour rendre hommage à la performance artistique des gagnants, Gameforge peut présenter les œuvres qu'ils ont soumis en mentionnant la désignation d'auteur conformément à la disposition 1 alinéa 3 lettre c) (ci-après « présentation ») sur le forum OGame.fr. Par ailleurs, La Gameforge par le biais du staff OGame.fr notifiera les gagnants d'ici au 15.01.2019 en leur envoyant un e-mail à l'adresse utilisée pour l'envoi (ci-après « notification »).
• Les gagnants obtiennent les récompenses mentionnées dans l'annonce du concours. L'envoi des récompenses est effectué à compter du 16.01.2019 à l'adresse e-mail ayant servi à l'envoi.
• Les paiements en liquide et/ou les compensations matérielles des récompenses, leur échange et/ou transfert à une tierce personne sont exclus.

3. Droits d'utilisation et exemption

• Le participant accorde à Gameforge, aux fins de la présentation, les droits d'utilisation irrévocables non exclusifs, à titre gracieux et sans limitation dans le temps et l'espace de l'œuvre concernée. Cela englobe les droits d'adaptation et de reproduction ainsi que le droit de rendre l'œuvre publiquement accessible, le droit de cession des droits d'utilisation à des tiers, dans la mesure où celle-ci s'imposerait dans le cadre de la présentation.
• Avec l'envoi, le participant assure avoir réalisé l'œuvre de façon autonome et garantit que celle-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers et libère Gameforge de toutes revendications tierces liées à l'atteinte de droits de tiers en vertu ou à l'égard de l'œuvre.

4. Protection des données

• Les données à caractère personnel des participants (il s'agit là des données du compte forum, comme le pseudo qui y est lié, l'adresse e-mail et la désignation d'auteur conformément à la à la disposition 1 alinéa 3 lettre c)) seront traitées par Gameforge conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données et uniquement aux fins de réalisation du concours (ceci inclut la vérification de l'autorisation de participation et du respect des conditions de participation ainsi que, le cas échéant, l'envoi des récompenses et l'envoi de la notification et la publication de la désignation de l'auteur concerné conformément à la disposition 1 alinéa 3 lettre c) des gagnants sur les pages Gameforge que celle-ci implique).
• Les données à caractère personnel collectées seront tout d'abord sauvegardées pendant la durée de l'organisation du concours et seront ensuite supprimées. Sont exclus de cette disposition la désignation d'auteur publiée sur les pages Gameforge dans le cadre de la présentation choisie conformément à la disposition 1 alinéa 3 lettre c), et qui est, par principe, durablement sauvegardée à des fins de transparence. Dans le cas d'obligations légales de conservation prévoyant une sauvegarde prolongée, les données concernées seront supprimées après expiration d'une telle obligation de conservation.
• De plus amples informations concernant la gestion des données à caractère personnel par Gameforge sont disponibles dans la déclaration de confidentialité (en particulier dans l'article 3.9 concernant l'organisation de jeux-concours et les bases légales déterminantes pour le traitement qu'elle implique, ainsi que l'article 6 relatif aux droits des personnes concernées).

5. Responsabilité

La responsabilité de Gameforge, ses organes, ses employés et ses agents d'exécution est limitée, pour quelque raison juridique que ce soit, aux actes intentionnels et à la négligence grave. Dans le cas d'une négligence mineure, cette responsabilité est en revanche limitée aux seuls manquements aux obligations contractuelles et aux dommages prévisibles, à moins que des dispositions contraignantes du droit applicable ne s'y opposent. Lesdites restrictions ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

6. Dispositions finales

• En effectuant son envoi, le participant accepte les présentes conditions de participation.
• En plus des conditions de participation, le participant s'engage également à respecter les conditions générales d'utilisation (regroupées ci-après sous l'appellation « règles »).
• L'autorisation de participation d'un participant peut lui être retirée si celui-ci contrevient aux règles durant le déroulement du concours ou si un tel manquement est constaté a posteriori.
• Gameforge se réserve le droit de mettre fin au concours de manière anticipée avant la fin de la période de participation si la bonne tenue dudit concours ne peut plus être assurée pour des raisons techniques ou légales.
• L'invalidité d'une disposition des présentes conditions de participation n'entraîne en aucun cas la nullité des dispositions restantes. La législation en vigueur prend effet en lieu et place de toute disposition invalide.