Posts by U Z Z O

    La même chose que pour la Grèce ; l'Allemagne refuse d'être solidaire et de payer sa part. Elle va donc faire pression en ce sens, comme d'habitude. Et comme d'habitude, Paris va s'écraser et accepter un plan d'austérité. A moins d'un sursaut, mais ça serait bien la première fois. L'€uro n'est pas une monnaie commune mais un Deutchmark 2.0, l'Allemagne le contrôle directement et personne ne s'y oppose. C'est ce que j'avais expliqué il y a quelques semaines ici, et thegunners avait affirmé que non, ça ne se passerait pas ainsi. Voilà.


    Et pourtant, c'est dans un silence assourdissant que l'Allemagne, pour la première fois, a plié hier.

    Attention, je n'avance pas que c'est une révolution absolue. Mais il y a du changement. 500 milliards "co-assurés" et versés selon le besoin de reconstruction.

    Alors oui, c'est certain il y aura des conditions. Oui, c'est également quasi-certain que certaines conditions relèveront du gros mot "rigueur".

    Mais à la différence de la Grèce, la rigueur était demandée pour des prêts. Ici, elle est demandée pour des "transferts", en gros et de façon très schématique, c'est subventions, ou des dons.



    Cette situation est très intéressante. En premier lieu, elle démontre que la position de l'Allemagne de vouloir une monnaie commune sans politique monétaire commune, en cas de souci ce n'est pas tenable. Le coronavirus est venu mettre un petit coup derrière la tête à cette théorie allemande. C'était imprévisible, c'est arrivé.

    En second lieu, même pour l'Allemagne, l'enfant "modèle", il est préférable de donner de l'argent que de faire exploser l'UE ou la monnaie unique.


    Enfin, et c'est assez intéressant (en tout cas pour moi), il y a une question de juriste sur la primauté du droit, et ça c'est très, très fun. Ce dernier point n'est pas résolu, si on se plonge dans l'arrêt allemand, tout n'est pas si simple. Si on regarde l'application du droit européen, ça se complexifie. Enfin, si on regarde les pratiques des juges nationaux constitutionnels (France y compris) par rapport au droit européen, ça devient illisible.

    Ca ressemble un peu à la vieille fronde de la cour de cassation face au Conseil constit sur la QPC, qui soulevait (indirectement) une question de primauté pour s'opposer à cette nouvelle voie... c'était il y a 10 ans. On n'en a pas fait la une de tous les journaux européens pour autant. Et au final tout le monde a tapé en touche (CJUE compris) et la cour de cass a pris un petit retour de bâton...


    Bref je suis curieux de voir ce que tout ça va donner.



    Cours d'Ubeln chapitre XIX : L'homme à sa juste place.

    Quand De Gaulle a sorti la France de l'OTAN, ça lui a pris une grosse semaine

    Ca doit venir du fait qu'il ne l'a pas fait, mais qu'il a juste retiré la France du commandement exécutif, ne nécessitant pas une modification de traité, en tout cas pas en profondeur.


    Mais sur le fond je te rejoins... putain que c'est long ce brexit

    C'est plutôt paradoxal. En réalité, c'est suite à la période instable entre 1780 et 1800 que les codes s'écrivent. Il y avait à cette époque des motivations pour justement essayer de restreindre l'interprétation des juges (raisons historiques, suite à des excès passés).

    C'est sans commune mesure avec le nombre de lois que l'on peut trouver aujourd'hui. Pourtant, aujourd'hui il y a un vrai droit administratif avec juges qui met de bonnes grosses claques à l'Etat et aux autres personnes publiques, en 1800 ça n'existait pas... Ca semble donc plutôt dire que le législateur n'est pas vraiment dans une recherche de limitation des juges, ou alors il est un peu schizophrène.


    Il me semble que le souci tient en d'autres points.

    • L'Etat d'aujourd'hui fait bien plus de chose qu'en 1800, il est beaucoup plus interventionniste. Le RSA (feu RMI etc.), en 1800 tu peut le chercher un moment par exemple... tout comme l'assurance chômage, les APL etc. Tout ça donne lui à des lois.
    • Il y a bien plus de "cas" à encadrer de par une diversification des activités humaines. Pour caricaturer, gérer l'acier le charbon le prix du pain et celui des céréales, c'est pas pareil que gérer des questions de produits type pain à côté de la propriété intellectuelle sur internet en passant par le code de la route ou encore la protection de l'enfance (parce que bon en 1800, l'enfance... enfin voila quoi pas besoin de dessin).
    • Le législateur est politique. Il n'est pas juriste, il isole chaque cas pour s'en faire une loi et dire "j'ai répondu au besoin de X", là ou des lois plus globales pourraient permettre la même application. Attention, je ne dis pas qu'il ne s'entoure pas de juriste. Mais ceux dont il s'entoure sont là pour transposer une volonté sur un cas en droit, pas pour intégrer cette volonté à un ordonnancement juridique ou ça ne se verra quasiment pas.


    La question des bons ou mauvais juristes est un débat assez peu important. Les bons écrasent les mauvais, c'est tout. Tu prends du droit des contrats admin, tu mets un mauvais docteur en droit et un bon genre Marion Ubaud Bergeron, bin dans un débat juridique cette dernière écrasera l'autre.

    Le souci c'est que bien souvent, le législateur ne veut pas un droit cohérent et bon, il veut un droit qui réponde à sa demande, à son idée. SOn entourage juridique ne dépend que de ça.


    Pour en revenir au texte sur le brexit... c'est une base. Rien de plus. Comme nos traités actuels. Il ne font pas tous 4000 pages, par contre il y a des textes qui en découlent, ça n'a donc pas finit d'augmenter. On ne peut donc pas dire que, parce que ce texte est court et va pourtant faire sortir le RU, nous faisons trop de loi sur le reste et qu'elles ne servent à rien. Il y a d'autres fondements pour le dire ça :D

    Personnellement les deux me dérangent ^^


    Quoi qu'il en soit, il ne faut pas se mentir, bien des choses sont déjà possibles et une loi, peu importe le sens qui lui sera donné, aura bien du mal à révolutionner les pratiques du secteur. Ca risque de les transformer, mais pas de bloquer des pratiques....

    Ce qui est étrange c'est tout de même qu'actuellement la collecte de données à un but assez malsain, il s'agit quand même d'avoir des informations pour essayer de guider des comportements de consommation. Ca s'apparente peu ou proue à de la manipulation.


    En gros, être manipulé, ok, mais être sanctionné quand on ne respecte pas la loi, ça par contre non? C'est assez étrange comme approche.


    "La CNIL rappelle aussi qu’en vertu du droit des données personnelles, le caractère librement accessible des informations publiées sur le Web n’octroie pas à l’Etat le droit de s’en servir comme bon lui semble" --> ça ne lui interdit donc pas toute utilisation.


    Cette phrase revient un peu dire "La commission nationale pour la défense de la vie rappelle qu'en vertu du droit à la vie, le caractère librement accessible des couteaux de cuisine dans les magasins n'autorise pas les hommes à s'en servir comme bon leur semble"...


    C'est au fond une phrase qui enfonce une porte ouverte, mais ne pose aucune limite.


    Je m'interroge aussi sur cette question de "c'est l'Etat". Oui, mais actuellement, la collecte des données ne se limite pas seulement à des objectifs de type "consommation". Je veux dire par là que des collectivités locales (communes, départements, régions) sont parfois déjà clients de logiciel faisant du traitement de données. Et leur but n'est certainement pas la vente... je pose la question en connaissant sans doute un peu la réponse, mais quel peut bien être l'objectif dans ce cas ?


    Désolé si mon message a laissé paraitre que je souhaitais normaliser cela. Ce n'est pas le cas. J'ai un avis sur la question, qui je le pense rejoindra une certaine majorité même si je ne mets pas forcément le curseur au même niveau que d'autres.


    Pourquoi la CNIL s'y intéresse... c'est une question à réponse juridique simple : la CNIL comme toute entité à des missions, elle les met en œuvre. S'intéresser à cette question est donc dans ses missions. L'utilisation des données par l'Etat entre donc (a priori en tout cas) dans son champ d'action.
    La CNIL s'intéresse aussi à ce qui peut se faire dans le privé... sauf que la plupart du temps tu "valides" l'utilisation de tes données. Ca va même un peu plus loin : si tu ne valides pas, tu es libre de ne pas utiliser. Partant de là, si tu valides, la CNIL n'a rien à dire.


    La différence tient peut être justement à ce dernier point. Pour l'utilisation par du privé tu valides, pour ce projet de loi et une utilisation par l’État tu ne valides pas, l’État fait. Il y a déjà une première différence au niveau du consentement qui est présent dans un cas et pas dans l'autre.


    Sur le fond, c'est surtout un débat qui ressemble à du poker menteur.

    • La CNIL est une autorité administrative indépendante (AAI). Comme son nom ne l'indique pas, elle est créée par l’État (une loi ou autre), financée par l’État. Je n'ai pas vérifié pour la CNIL, mais pour certaines AAI les personnes aux postes de direction sont même nommées... par l'Etat (ministres ou autres). Le terme "indépendante" laisse songeur...
    • Si la CNIL rend un avis négatif, elle n'a pas forcément le pouvoir de bloquer quoi que ça soit. La CNIL trouve son fondement dans la loi. Une loi peut prévoir de déroger à une autre, donc la loi avec avis négatif de la CNIL peut passer.
    • Enfin et surtout c'est un poker menteur justement parce que avec les personnes privées (entreprises type facebook et autre), tu acceptes souvent une forme d'utilisation de tes données. Interdire à l’État une utilisation de tes données ne revient pas à lui interdire de faire faire cette exploitation de donnée dans le privé. Par exemple sur les offres qui sont proposées actuellement sur le marché, les entreprises peuvent acheter... mais les collectivités locales (communes / départements / régions) et l’État le peuvent aussi.

    Parler de cette loi me semble surtout être un trompe l’œil. un placebo : on soulève un problème isolé sur une branche morte, sans noter que c'est sans doute l’arbre entier qui à rendu l’âme... Tout le monde applaudira un projet de loi rejeté ainsi, personne ne verra l'angle mort qui existe déjà depuis 10ans.

    Ca me fait un peu penser aux enfants qu'on applaudit quand ils jettent le papier dans la bonne poubelle, et qui demandent à aller en voiture au terrain de (foot-->fuck le foot) rugby à 500m de là.


    Je crois, mais ça n'engage que moi, que la piste intéressante se trouve en partie dans le message de Néné. Son exemple semble intervenir en contradiction avec le mien, pourtant il ne fait que le compléter (avec un volet que j'avais volontairement tu :D ).

    Tes données, dans le numérique, ça ne ressemble juridiquement pas à un bien "classique". Ca n'est pas une voiture. C'est privée, ça a parfois des caractéristiques publiques, bref ça n'est pas simple. Est c'est justement parce que ce n'est pas simple qu'une piste se cache sans doute par là.

    IRL, tu mets à disposition du public un banc devant ta maison, tu ne peux pas te lever un matin et porter plainte parce que "hey, mais pourquoi lui il a utilisé mon bien".

    Sur internet et avec tes données, c'est un peu plus discutable (sans pour autant s'enflammer de trop...). Je ne peux pas me prononcer en lieu et place de certaines institutions, mais une loi, c'est contrôlée. Dans certains cas le conseil d’État, le Conseil constitutionnel, la CJUE... bref, une loi autorisant l'exploitation des données numériques par l’État aurait sans doute un long, très long chemin de croix à parcourir, avec sans doute peu de chance d'aboutir.



    Il demeure quand même un autre angle mort. C'est quoi une donnée personnelle ? Est-ce ça le critère pour utiliser ou non une donnée ?


    Dommage que je n'ai plus la possibilité de passer ici aussi souvent que par le passé, c'est un sujet intéressant et très vaste qui montre qu'il reste sans doute encore beaucoup à faire sur l'encadrement d'internet...

    Je ne sais pas si mon message permettra de te fournir une réponse satisfaisante, mais je vais faire ce qu'il m'est possible de faire.


    En réalité, l'outil ne va pas caractériser une situation à proprement parler. Il ne dira pas "c'est illégale".


    L'outil va récupérer des données --> rien de compliqué (d'ailleurs il n'est pas forcément obligé de les stocker pour les analyser, mais faisons simple). Les données sont partout, elles sont exploitables, et si une loi est mise en application à ce sujet, ce n'est pas le volet technique qui bloquera.

    Ca suppose bien sûr que la loi passe... donc que ça respecte d'autres normes qui sont supérieures à la loi (certains traités internationaux, ou la Constitution par exemple), mais soit, disons que ça passe.


    Donc l'outil récupère les données. Une fois qu'il a les données, il les "traite".

    Mais il n'invente pas ces traitements. Les ingénieurs qui ont conçu l'outil on prévu des traitements. Un exemple bidon pourrait être sur une photo + commentaire. L'outil recoupe une photo et son commentaire, le traitement peut être le suivant : si sur la photo il y a un carré avec de l'eau et en commentaire les mots "ma nouvelle piscine", tu classifies en "possible alerte".


    Ici, le traitement est mis au point par des humains, la classification aussi.

    Ensuite, il y a vérification humaine, un agent des finances qui vient voir le cas classé en alerte. Si nouvelle piscine la chose est simple. Soit elle est déclarée, soit elle ne l'est pas. Donc soit pas infraction soit infraction.



    D'un point de vue "légal" (ce n'est pas le terme le plus exact mais faisons simple), il faut quand même se rendre compte d'une chose. Ces données personnelles sont déjà stockées. Pas forcément dans un ministère, pas forcément au niveau de l'état, mais elles le sont. Certaines on même des traits de définition tournant à la donnée publique. Pour exemple simple, ton profil est complètement "privé" sur facebook avec tes paramétrages. Ça ne change pour autant pas le fait que si tu postes une injure contre quelqu'un, juridiquement (devant un juge) c'est une injure "publique".


    Ce qui pose question n'est donc pas vraiment le stockage des données, mais leur exploitations. Là dessus chacun aura son avis.


    Je terminerai par te dire également que ce type de traitement de données existe déjà, que des entreprises privées le proposent déjà (Dassault par exemple). En l'état, ce traitement de donnée n'est donc pas illégale, en tout cas pas condamné à ce jour sinon il n'existerait plus (d'autant plus que ça ne date pas de l'an dernier).

    La prise de poste est maintenant passée, il y a eu les contacts team, commu etc. Ca n'est jamais simple d'arriver avec des groupes, autant de personne dans une commu, des soucis assez rapidement présents, des changements en cours à MEP, d'autre à préparer... Bref un sacré challenge.


    Au milieu de tout ça, je crois que je n'aurais qu'une seule question. Comment vas-tu ?

    Il devrait y avoir un s à problème dans le titre du topic.


    Des semaines que je n'étais pas venu, c'était important que j'apporte une information constructive. Ne me remerciez pas:O


    Très jolie maj.


    Je l'ai utilisé par ailleurs, mais le voila sur son topic "normal" puisqu'il fait lui aussi partie de cette saga de RP (qui compte environs 90 ou 100 RP à ce jour, désolé je ne les postes pas tous ^^)


    Cet extrait est issu d'un passage au ton différent des RP de la saga que j'avais posté jusqu'à ce jour. Par rapport à ceux-ci est-ce dans le passé, est-ce dans le futur... il n'y a qu'une seule vérité, mais ne postant pas tout je vous laisse le soin de choisir la votre ^^


    PS : plus d'un an que je n'avais pas mis un seul extrait :O c'est po bien

    RP trop long, un tel format n'est plus adapté au forum d'aujourd'hui (et depuis des années), peu l'auront lu c'est une certitude, ce malgré la qualité.


    Pour le reste GG aux def sauf Arutha (aucune raison particulière, c'est gratuit ::biggrin:: ).


    BR aux attaquants sauf à Sid, qui quitte à chaque fois les chan irc avant que je le kick, c'est insupportable. ::redface::


    J'apprécie énormément lire ce genre de topic, tant de rage en si peu de page c'est une performance, ça va finir par effacer le hof, qui ne mérite pas vraiment ça. GG les haineux :thumbup:


    Edit : J'ai rajouté les emoticones, parait que sinon l'ironie n'est pas perçue par tous.